Que ce soit « seulement » un paquet de gomme, ou une barre de chocolat, si tu voles quelque chose dans un magasin, tu risques d’avoir une poursuite pénale contre toi. Même si tu n’as pas encore 18 ans. En plus de devoir rendre ce que tu as volé, il est possible que le magasin t’impose une amende. Cette section t’explique tes droits en matière du vol à l’étalage.

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• Le vol à l’étalage et les réclamations d’argent des commerces

Aller à l’école jusqu’à 18 ans est à la fois un droit et une obligation. L’école doit respecter ta vie privée, comme ne pas fouiller dans ton casier, mais en revanche tu dois respecter les règlements de l’école. Cette section t’explique tes droits s’il y a un conflit entre toi et ton école.

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• Fouilles dans les écoles

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• Renvoi d’une école
• Suspensions
• Le droit d'aller à l’école

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• Le droit d’aller à l’école: aspects légaux

Si tu es arrêté en possession de drogues, ou sous l'influence de l'alcool, tu cours le risque de subir de graves conséquences. Malgré tout, tu as des droits et les policiers doivent les respecter.

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• Infractions et peines
• Nouveaux conducteurs : Attention

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• Marijuana
• Alcool

Visiter un site en construction ou faire la fête dans un immeuble abandonné sont des activités illégales. Celles-ci peuvent entraîner de graves sanctions. Cette section t’explique ce qui est interdit et te renseigne sur tes droits en cas d’arrestation.

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• Entrée sans autorisation

Tu peux recevoir une contravention si tu enfreins une loi en Ontario, par exemple, si tu travers la rue à un endroit interdit, si tu entres dans un lieu sans l’autorisation ou si tu fumes dans un lieu interdit. Cette section te renseigne sur tes droits si tu reçois une amende et sur les conséquences si tu ne la payes pas.

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• Enfreindre le Code de la route

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• Les contraventions

Se faire arrêter par la police ou par un agent de sécurité est une situation très stressante. Il peut arriver que tu ne comprennes même pas pourquoi tu as été arrêté. L’important est de rester calme. Cette section t’explique tes droits en cas d’arrestation.

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• Droits d'un adolescent arrêté

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• Arrestations et fouilles par la police
• La police (LSJPA)
• Les agents de sécurité
• As-tu été « fiché »?

Le droit en matière d’âge de consentement aux activités sexuelles est très précis. Quel âge dois-tu avoir pour consentir à une activité sexuelle? Est-ce que tu peux retirer ton consentement? Peux-tu être accusé d’un crime si tu participes à une activité sexuelle avec quelqu’un qui n’a pas l’âge pour consentir? Découvre les réponses à ces questions et plusieurs autres dans la présente rubrique.

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• Consentement sexuel
• Crimes reliés à l’âge de consentement
• Vidéo : Âge de consentement aux activités sexuelles au Canada

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• Activité sexuelle

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) s’applique à tous les adolescents âgés entre 12 et 17 ans qui sont accusés d’avoir enfreint la loi. La LSJPA vise, entre autres, aider les adolescents jugés coupables d’avoir commis un crime à réintégrer la société, imposer une peine qui leur convient et les encourager à réparer le dommage causé par le crime commis. Découvres les réponses à tes questions sur la LSJPA et plusieurs autres dans la présente rubrique.

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• Mythes du système judiciaire

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• Renseignements de base
• Détention
• Tribunal pour adolescents
• Peines pouvant être imposées
• Prononcé de la peine
• Dossier criminel

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• La justice pénale pour adolescents